Protection des données personnelles

Toute information personnelle que vous renseignez dans l’outil de connexion est traitée en vue de permettre l’accès sécurisé au Site. Ces informations vous concernant font l’objet d’un traitement informatique par l’INSV déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). L’INSV s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les utilisateurs du Site. Le Site bénéficie de mises à jour régulières au profit des utilisateurs. Pendant la consultation du Site, certaines données de l’utilisateur sont recueillies automatiquement. Les informations recueillies et stockées par le site et fournies à l’INSV sont :

  • Les informations liées à l’obtention de l’identifiant de l’utilisateur

Les informations recueillies par le site et non fournies à l’INSV sont :

  • L’adresse IP de l’utilisateur. Cette adresse permettant d’accéder à Internet est affectée à l’ordinateur de l’utilisateur par son fournisseur d’accès à Internet. Cette information, qui change à chaque session différente de l’utilisateur, n’est pas personnellement identifiable.
  • Les cas pratiques enregistrés par les utilisateurs. Afin de faciliter le suivi des cas pratiques des utilisateurs, chaque cas est assimilé à un numéro de dossier. Gardez ce numéro, il vous permettra de reprendre votre cas pratique, même plusieurs mois plus tard si vous le souhaitez. Ces données sont conservées sur un serveur à part. Aucun élément nominatif n’est conservé. Conservez précieusement ce numéro de dossier.
  • Les commentaires laissés par les utilisateurs. Il vous est possible d’écrire des commentaires tout au long de votre cas pratique. Ces commentaires sont conservés sur un serveur à part. Vous pourrez retrouver les commentaires que vous avez sauvegardés quand vous reprendrez vos cas, vous seul aurez accès au contenu de ces commentaires.

L’INSV respecte la vie privée des utilisateurs du Site conformément à toutes lois applicables protégeant les données personnelles. L’INSV est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site afin de permettre aux utilisateurs de bénéficier des informations et services qui les intéressent. A ce titre et, conformément à la délibération de la CNIL n°2006-138 du 9 mai 2006, l’INSV s’engage à prendre « toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès » Les informations qui concernent les utilisateurs sont destinées exclusivement à l’INSV. Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez à tout moment adresser votre demande par courrier postal à : l’INSV, 18 rue Armand Moisant 75015 Paris.

Politique en matière de Cookies

Vous êtes informé que lors de vos visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur votre disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas de vous identifier mais sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation le Site. En tant qu’utilisateur du Site, vous reconnaissez avoir été informé de cette pratique et autorisez le Site à l’employer. Vous pourrez désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de votre logiciel de navigation.

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla Firefox

Choisissez le menu « outil » puis « Options » Cliquez sur l’icône « vie privée » Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer

Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options ») Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » ou « Confidentiality » Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur

Pour Netscape 6.X et 7. X

Choisissez le menu « Edition » « Préférences » Confidentialité et Sécurité Cookies

Pour Opéra 6.0 et au-delà

Choisissez le menu « Fichier »« Préférences » Vie Privée
Les fournisseurs tiers, y compris Google, utilisent des cookies pour diffuser des annonces pertinentes en tenant compte des visites précédentes d’un internaute sur votre site Web. Grâce au cookie DART, Google et ses partenaires adaptent les annonces diffusées auprès de vos visiteurs en fonction de leur navigation sur vos sites Web et/ou d’autres sites sur Internet. Les internautes peuvent désactiver l’utilisation du cookie DART en se rendant sur la page des Règles de confidentialité relatives aux annonces Google sur cette page. Vous pouvez également désactiver les cookies publicitaires d’un fournisseur tiers en visitant le site de la network advertising initiative sur cette page.

Mise à jour du site : mars 2017